J.O. 50 du 28 février 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 19 du mercredi 5 mars 2003
NOR : ECOZ0399083V
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage du Loto no 19 du mercredi 5 mars 2003 un gain total minimum de 4 000 000 EUR, appelé super cagnotte, net du prélèvement légal.
Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.